Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle

Historique

• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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• Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Droit social / Réformes en cours
  Découvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...
  • Infographie : ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
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• Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
  • Projet d'ordonnance sur l'activité partielle présenté au Conseil des ministres
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• Le décret sur l'activité partielle est publié
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
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• Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
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• Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative aux délais
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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