"La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le :
30/04/2014
30
avril
avr.
04
2014
Publication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - SocialPublication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - Social
Historique
-
Un PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accordUn PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accord
Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014Droit social / RestructurationsLa validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est appréciée au regard d...
-
L’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entrepriseL’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise
Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014Droit social / Contrat de travailUn directeur de restaurant appartenant à une grande marque de restauration es...
-
Report de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payésReport de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payés
Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014Droit social / Contrat de travailLa période de protection qui suit le congé de maternité, et durant laquelle l...
-
Vous défendre ! par Laurent GametVous défendre ! par Laurent Gamet
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Droit social / ContentieuxLe droit pénal du travail était, il y a encore quelques années, comme le fant...
-
"La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Dans les médiasPublication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - SocialP...
- "La multipostulation pour tous" par Hubert Flichy et Antoine Genty Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
Dans les médias
Publication des 4 et 5 avril 2014 - Article paru dans la Gazette du Palais (a...