Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le :
08/03/2016
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2016
DUP et instance commune
Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel.Historique
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Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsLe licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
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Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Réformes en coursDUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelL'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelTout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...
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La privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit social / Contrat de travailLes salariés qui n'ont pas encore bénéficié de l'ensemble des droits à congé...
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Périmètre de reclassement : les postes temporairement disponibles doivent être proposés
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit social / Santé et sécuritéIl résulte de l’article L. 1226-10 du Code du travail que l'employeur doit pr...