Voeux 2015

Historique

• L’avenant à un accord d’intéressement doit être déposé auprès de la Direccte
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Pour que les sommes versées en application d’un accord d’intéressement bénéfi...
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• Salarié dispensé de préavis : date de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Contrat de travail
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis...
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• Réalité des heures supplémentaires : la preuve par courriels et captures d’écran
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  La Cour de cassation a admis que des courriels envoyés par un salarié depuis...
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• Temps de pause et heures de délégation
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  Si le représentant du personnel ou du syndicat ne doit subir aucune perte de...
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• Voeux 2015
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Bonne année 2015 ! Happy new year !
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• Participation de Joël Grangé à une conférence sur "Les Relations collectives Les arrêts marquants, les incidences pratiques"Joel Grangé contributed to a conference on "Collective Relations: Landmark Decisions & their practical Implications"
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé à une conférence sur "Les Relations collectives...
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