"Compte pénibilité : vers des modes d'emploi par métier ?", citation de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le :
09/02/2015
09
février
févr.
02
2015
Le compte pénibilité pourrait faire l’objet de modalités d’application simplifiées. Les branches professionnelles vont être particulièrement sollicitées pour élaborer des modes d’emploi par métier.
Dossier publié dans Entreprises et Carrières le 3 février 2015.
A lire ici (abonnés)Le compte pénibilité pourrait faire l’objet de modalités d’application simplifiées. Les branches professionnelles vont être particulièrement sollicitées pour élaborer des modes d’emploi par métier.
Dossier publié dans Entreprises et Carrières le 3 février 2015.
A lire ici (abonnés)
Historique
-
"Compte pénibilité : vers des modes d'emploi par métier ?", citation de Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Dans les médiasLe compte pénibilité pourrait faire l’objet de modalités d’application simpli...
-
"L'inspection du travail sous ordonnance", article de Laurent Gamet
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Dans les médiasL'article 85 du projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nation...
-
La liquidation judiciaire de l’entreprise n’empêche pas l’application de la clause de non-concurrence
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit social / Contrat de travailLa clause de non-concurrence prenant effet à compter de la rupture du contrat...
-
Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur : indemnisation de la rechute
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit social / Santé et sécuritéLorsque la faute inexcusable de l’entreprise est reconnue dans la survenance...
-
Assistance des délégués du personnel lors des réunions périodiques
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit social / Représentants du personnelAux termes de l’article L. 2315-10, alinéa 2, du Code du travail, "les délégu...