"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet
Publié le :
13/10/2014
13
octobre
oct.
10
2014
"Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même." Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises. Interview publiée dans ActuelRH du 8 octobre 2014. A lire ici (abonnés)"Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même."
Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.
Interview publiée dans ActuelRH du 8 octobre 2014.
A lire ici (abonnés)
Historique
-
Avertissement : l’entretien n’est pas obligatoireAvertissement : l’entretien n’est pas obligatoire
Publié le : 14/10/2014 14 octobre oct. 10 2014Droit social / Contrat de travailToute sanction doit en principe être précédée d’un entretien préalable, sauf,...
-
"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet
Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014Dans les médias"Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a consi...
-
Conciliation prud’homale : mandat spécial non obligatoire pour l’avocat du défendeurConciliation prud’homale : mandat spécial non obligatoire pour l’avocat du défendeur
Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014Droit social / ContentieuxL’article R. 1454-13, alinéa 2, du Code du travail, imposant, devant le burea...
-
Réintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitudeRéintégration du salarié : l’obligation s’apprécie au regard du dernier avis d’aptitude
Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014Droit social / Contrat de travailLa méconnaissance par l'employeur de son obligation de réintégrer le salarié...
-
Accident du travail : le contentieux relève exclusivement du TassAccident du travail : le contentieux relève exclusivement du Tass
Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014Droit social / Santé et sécuritéLa Cour de cassation vient de rappeler le partage des compétences entre la ju...
-
"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLa Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants...