"Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"

Historique

• La preuve de la remise de la lettre de licenciement peut être apportée par témoignageLa preuve de la remise de la lettre de licenciement peut être apportée par témoignage
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Aux termes de l’article L. 1232-6 du Code du travail, la notification du lice...
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• Clause de discrétion et contrepartie financièreClause de discrétion et contrepartie financière
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contrat de travail
  La clause de discrétion qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le sa...
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• La rupture amiable du contrat doit prendre la forme d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Contrat de travail
  La rupture du contrat de travail par accord des parties ne peut intervenir, s...
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• "Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un contentieux judiciaire", interview de Joël Grangé"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un conten
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Une coproduction Le Monde du Droit / Business & Legal Forum - octobre 2014....
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• "Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
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• "Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Les décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
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