L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
Publié le :
18/11/2014
18
novembre
nov.
11
2014
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Quels salariés faut-il informer ?
- A quel moment ?
- Quelles sont les informations à leur communiquer ?
- Quelles sont les sanctions ?
animé par Joël Grangé et Florence Aubonnet, Avocats associés
Historique
-
Règlement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeurRèglement intérieur du CHSCT : il ne peut limiter les prérogatives de l’employeur
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Représentants du personnelDeux clauses du règlement intérieur d’un CHSCT ont été annulées parce qu’elle...
-
Portée de la rédaction de la transactionPortée de la rédaction de la transaction
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Contrat de travailLa transaction aux termes de laquelle le salarié déclare n'avoir plus rien à...
-
La rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquisLa rémunération d’un temps de pause peut constituer un avantage individuel acquis
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteUn avantage individuel acquis est un avantage qui, au jour de la dénonciation...
-
Contrôle des salariés par un service dédié interne de l’entrepriseContrôle des salariés par un service dédié interne de l’entreprise
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Contrat de travailUn salarié, chef de contrôle trafic dans un service public de voyageur, est l...
-
Les dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidéesLes dispositions de la CCN du notariat en matière de forfait jours sont invalidées
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit social / Négociation collective et durée du travailToute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
-
L'intervention des salariés dans la reprise d'entreprise en cas de fermeture d'établissement (loi Florange) ou de cession ( loi Hamon)
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Les petits-déjeunersQuelles sont les entreprises concernées ? Quels salariés faut-il informe...