"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• "Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de p...
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• "Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Reconnu pour l'amiante, le préjudice d'anxiété lié au risque de développer un...
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• Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeurLe test salivaire peut être pratiqué par l’employeur
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Santé et sécurité
  Un juge administratif a admis qu’un règlement intérieur pouvait prévoir que l...
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• Le salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payésLe salarié mis à pied à titre conservatoire ne peut prendre de congés payés
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Lorsqu'un salarié fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, laquelle a po...
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• Déjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectifDéjeuner en tenue de travail ne transforme pas la pause en temps de travail effectif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Les juges d’une cour d’appel ont considéré que les salariés d’un atelier alum...
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• Homologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratifHomologation d’un PSE : la question de l’obligation de sécurité relève du juge administratif
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Restructurations
  Le juge judiciaire, saisi en référé, est incompétent pour statuer sur la ques...
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