Fr En
Diaporama

"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas

Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
Dans les médias

«?La?Cour?de ­cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
A lire ici «?La?Cour?de ­cassation s’affranchit des principes du droit commun de la responsabilité civile. Elle crée un régime juridique autonome avec une responsabilité objective, le salarié n’ayant plus à faire preuve de?l’anxiété?et?de?son?étendue.?Cela?conduit?à l’évaluation d’un préjudice subjectif de manière arbitraire et forfaitaire, martèle Joumana Frangie-Moukanas, avocate chez Flichy Grangé. C’est critiquable?: la simple inquiétude peut-elle donner lieu à réparation???»
Article paru sur WK-RH le 19 novembre 2014.
A lire ici
Partager sur
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 526 527 528 529 530 531 532 ... > >>