"Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier

Historique

• "Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  La jurisprudence récente tend à étendre les conditions dans lesquelles un sal...
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• "Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?", par Bruno Fieschi
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Dans les médias
  Le drame du vol Germanwings est encore dans tous les esprits : fin mars, un d...
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• Intervention de Joël Grangé à la conférence "Panorama d’actualité sociale 2015" organisée par ELEGIA
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé à la conférence « Panorama d’actualité sociale 20...
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• Recevabilité d’une action en responsabilité d’une banque dans le cadre d’une restructuration
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations
  Pour favoriser la restructuration d’un groupe une banque a mis en place un mo...
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• L’employeur peut contester la liste des documents réclamés par l’expert-comptable du CE
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  Les dispositions des articles L. 2325-35, 1°, L. 2325-36 et L. 2325-37 du Cod...
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• Obligations du nouvel employeur en cas de transfert conventionnel de salariés
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit social / Restructurations
  En cas de transfert conventionnel de contrats, la poursuite du contrat de tra...
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