"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac
Publié le :
30/06/2014
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2014
Entrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS les sommes réparties entre les salariés au titre de la réserve spéciale de participation ; ces contributions sont précomptées par l'employeur lors de la répartition de celle-ci.
Contribution parue dans La Semaine Juridique Social, édition du 24 juin 2014.Entrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS les sommes réparties entre les salariés au titre de la réserve spéciale de participation ; ces contributions sont précomptées par l'employeur lors de la répartition de celle-ci.
Contribution parue dans La Semaine Juridique Social, édition du 24 juin 2014.
Historique
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