"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard
Publié le :
09/10/2014
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2014
La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants au licenciement que les autres salariés peut justifier une différence de traitement dans le calcul de l'indemnité de licenciement. Cependant, tant le chemin emprunté que la solution apportée par la Cour de cassation peinent à convaincre. Dans le célèbre arrêt Ponsolle, la Cour de cassation a posé, sur le fondement de l'adage "à travail égal, salaire égal".
Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2014 publié dans la Semaine Juridique – Générale (n°1258).
A lire ici (abonnés)La Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants au licenciement que les autres salariés peut justifier une différence de traitement dans le calcul de l'indemnité de licenciement. Cependant, tant le chemin emprunté que la solution apportée par la Cour de cassation peinent à convaincre. Dans le célèbre arrêt Ponsolle, la Cour de cassation a posé, sur le fondement de l'adage "à travail égal, salaire égal".
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