Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le :
01/09/2015
01
septembre
sept.
09
2015
Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la revue "Perspectives Entrepreneurs". Cette veille présente aux lecteurs une sélection d’arrêts pertinents dans leurs domaines d’activité. Ce mois-ci des arrêts en concernant la grève, la rémunération, l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de tabagisme passif et la liberté d’expression du salarié.
Chronique publiée dans Perspectives Entrepreneurs n°753, édition du 1er septembre 2015.
Historique
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
-
"La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015Dans les médiasJoël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
-
Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit social / Contrat de travailDroit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteLes différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
-
Désignation d’un RSS : appréciation du seuil de 50 salariés
Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015Droit social / Représentants du personnelAux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, la désignation d'un dél...
-
"Prud'hommes : vers une justice privée des entreprises ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Culture
Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015Dans les médiasM. Hubert FLICHY est intervenu auprès de Mme Maude BECKERS, avocate en droit...