Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le :
23/05/2016
23
mai
mai
05
2016
Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la revue "Perspectives Entrepreneurs". Cette veille présente aux lecteurs une sélection d’arrêts pertinents dans leurs domaines d’activité. Ce mois-ci sont présentés des arrêts en matière de licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés, d’appréciation du degré de gravité d’une faute, de mobilité professionnelle et de déclaration d’accident du travail avec réserves de l’employeur. Chronique publiée dans Perspectives Entrepreneurs, n° 760, édition du 1er mai 2016.
Historique
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneur"
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
-
Loi Travail et prud'hommes : le cadeau discret du gouvernement aux entreprises
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLes petites entreprises auront la liberte? de mettre de co?te?, de?s l'embauc...
-
Six cabinets sur l'achat de StickyAds par Comcast
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Dans les médiasLa start-up StickyAds, spe?cialise?e dans la mone?tisation de vide?os sur Int...
-
Participation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (l’Association Française du Droit du Travail) le 7 juin 2016.
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016La vie du cabinetParticipation de Joël Grangé au jury d’attribution du Prix de la Thèse AFDT (...
-
Délit d’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise : la délégation de pouvoirs a des limites
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / ContentieuxLa réalité et la portée d'une délégation de pouvoirs relèvent de l'appréciati...
-
Avis médicaux successifs : l’employeur doit tenir compte du dernier
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit social / Santé et sécuritéLe salarié qui, après avoir été déclaré inapte, a fait l'objet par la suite d...