Convocation à l’entretien préalable : la mention des griefs n’est pas obligatoire

Historique

• Ecrire que la politique de rémunération est un "système de tricheurs" est un abus de la liberté d’expression
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit social / Contrat de travail
  Abuse de sa liberté d’expression le salarié ayant écrit à la DRH avec copie à...
  Lire la suite
• Préjudice : il faut le justifier pour être indemnisé !
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit social / Contentieux
  L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
  Lire la suite
• Mise à disposition de salariés à un comité d’entreprise : qualité d’employeur pour rompre le contrat
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Un agent de la SNCF mis à la disposition d’un comité d’entreprise pour y acco...
  Lire la suite
• Convocation à l’entretien préalable : la mention des griefs n’est pas obligatoire
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contrat de travail
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
  Lire la suite
• Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau d’un temps plein
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Les articles L. 3123-14 4°, L. 3123-17 et L. 3123-18 du Code du travail, qui...
  Lire la suite
• Effets de l’extension d’un accord
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  L’arrêté d’extension du ministre du travail a pour effet de rendre obligatoir...
  Lire la suite