​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• Extension des locaux sur un demi-étage supplémentaire : la consultation du CE est-elle obligatoire ?
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Contrat de travail
  Si l'installation d'une partie des salariés sur un demi étage supplémentaire...
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• Désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Représentants du personnel
  Il résulte de l'article L. 2143-6 du Code du travail que, dans les entreprise...
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• Obligation de sécurité de l’employeur : violence commise par un salarié envers un collègue
  Publié le : 17/02/2017 17 février févr. 02 2017
  Droit social / Contrat de travail
  L’employeur ne commet pas de manquement à son obligation de sécurité dès lors...
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• Annulation du licenciement d’un salarié protégé : remboursement de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Représentants du personnel
  Le salarié protégé licencié en vertu d'une autorisation administrative, autor...
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• Refus d’un contrat de droit public : la procédure de convocation à l’entretien n’est pas applicable
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique
  Selon l'article L. 1224-3 du Code du travail, en cas de refus des salariés d'...
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• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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