"Egalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels : le revirement", par Nabila Fauché-El Aougri
Publié le :
23/03/2015
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2015
Par un arrêt du 27 janvier 2015, la Cour de cassation était amenée à se prononcer sur la validité de plusieurs dispositions de la convention collective Syntec qui opèrent une distinction entre les cadres et non cadres (préavis en cas de licenciement, modalités de calcul de l’indemnité de licenciement, etc). Revenant sur sa jurisprudence, elle considère désormais que les avantages catégoriels issus d’une convention ou d’un accord collectif sont présumés justifiés au regard du principe d’égalité de traitement.
Article de Nabila Fauché-El Aougri publié sur le site des Editions Francis Lefebvre le 16 mars 2015.
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