"La consultation du comité d'entreprise lors d'opérations de cession ou de restructuration : des remèdes", par Joël Grangé

Historique

• La procédure de demande d’explications peut avoir un caractère disciplinaire
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Contrat de travail
  Selon l’article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute me...
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• Elections professionnelles : attention aux informations à transmettre en cas de vote électronique
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  L'absence d'indication précise, lors de l'envoi du matériel de vote, de l'heu...
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• "Mise en place du centre national d’arbitrage du travail", citations d'Hubert Flichy
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Une nouvelle juridiction sociale vient peut-être de voir le jour. Lundi 18 ma...
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• "Management labour & employment practice area review", by Florence Aubonnet
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  News
  Since François Hollande was elected in May 2012, many changes have been made...
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• "L’arbitrage des litiges du travail, enfin !", par Hubert Flichy
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Délais de jugement de plusieurs années, manque de temps pour traiter les affa...
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• "La consultation du comité d'entreprise lors d'opérations de cession ou de restructuration : des remèdes", par Joël Grangé
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Dans les médias
  Les règles relatives à la consultation du comité d'entreprise dans les opérat...
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