"La consultation par l'employeur des SMS au travail", article de Blandine Allix

Historique

• L’inspecteur du travail saisi d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé n’a pas à apprécier la validité du PSE
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Restructurations
  Lorsque l'employeur est tenu de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'em...
  Lire la suite
• Obligation de loyauté : travailler pour un concurrent pendant un arrêt de travail est une faute grave
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Contrat de travail
  Un salarié ayant exercé, pendant son arrêt de travail pour maladie, une activ...
  Lire la suite
• Forfait en jours : le nombre de jours travaillés doit être indiqué dans la convention
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Il résulte de l’article L 3121-45 du Code du travail qu’une convention de for...
  Lire la suite
• La Cour de cassation limite l’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit social / Santé et sécurité
  La réparation du préjudice d’anxiété n’est admise, pour les salariés exposés...
  Lire la suite
• "La consultation par l'employeur des SMS au travail", article de Blandine Allix
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  Depuis le fameux arrêt Nikon rendu par la chambre sociale de la Cour de cassa...
  Lire la suite
• "Peut-on interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail ?", article de Cyprien Pialoux
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Dans les médias
  La loi est muette sur l’usage de la cigarette électronique dans l’entreprise....
  Lire la suite