"La loi Rebsamen rationalise le fonctionnement des IRP"
Publié le :
12/01/2016
12
janvier
janv.
01
2016
DRH, élus et instances représentatives s'approprient progressivement les mesures techniques de la loi Rebsamen censée simplifier la vie des entreprises, selon Florence Duflot. Hubert Flichy, Avocat associé, apporte des précisions sur les règles relatives au regroupement des instances et au rôle du comité d'entreprise. Article publié dans La Tribune de l'assurance, 1er janvier 2016, n° 209. A Lire ici
Historique
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