L’assistance de l’employeur par plusieurs personnes transforme un entretien préalable en enquête

Historique

• Procédure conventionnelle de licenciement : portée d’un incident de séance
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux
  Dès lors que l'employeur a respecté la procédure conventionnelle de licenciem...
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• L’assistance de l’employeur par plusieurs personnes transforme un entretien préalable en enquête
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contrat de travail
  La présence aux côtés du responsable d'établissement, du responsable de la bo...
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• Courriel personnel d’un salarié consulté sur le poste professionnel : étendue du contrôle de l’employeur
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contrat de travail
  Ayant constaté que les messages électroniques litigieux consultés sur le post...
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• Non remplacement définitif d’un salarié malade : le licenciement de ce dernier est sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contrat de travail
  En cas de licenciement d’un salarié malade en raison de ses absences répétées...
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• L’appropriation de documents de l’entreprise pour en faire des copies peut justifier un licenciement
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contrat de travail
  Repose sur une cause réelle et sérieuse, du fait de l’atteinte au droit de pr...
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• Les échanges entre salariés sur une messagerie privée peuvent constituer une faute grave
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contrat de travail
  Sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié...
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