"Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats

Historique

• Un accord peut déroger aux conditions d’effectif de 50 salariés pour un comité d’établissement mais l’exclure pour le DS
  Publié le : 28/04/2014 28 avril avr. 04 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Un accord collectif peut prévoir une dérogation conventionnelle au seuil léga...
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• "Les cabinets numéro 1 en 2014" - Citation du cabinet Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Dans les médias
  On connait désormais les lauréats de la deuxième édition du Palmarès des avoc...
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• Rémunération variable : attention aux objectifs rédigés en anglais
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Selon l’article L 1321-6 du Code du travail, tout document comportant des obl...
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• Accident de service : chute d’un agent dans le réfectoire de son établissement
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique
  Un agent territorial affecté à un collège est victime d’une chute dans le réf...
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• La victime d’un tabagisme passif peut prendre acte de la rupture
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Tolérance zéro pour le tabac en entreprise. Telle est la position à tenir sui...
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• Un salarié ne peut refuser une affectation temporaire si la mobilité est inhérente à ses fonctions
  Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Si les fonctions du salarié impliquent par nature une certaine mobilité, l’em...
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