"L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifiée est-elle bien constitutionnelle ?" interview de Joël Grangé, avocat associé

Historique

• "L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifiée est-elle bien constitutionnelle ?" interview de Joël Grangé, avocat associé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Dans les médias
  L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être...
  Lire la suite
• Licenciement économique : précision sur la recherche de reclassement du salarié protégé
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Si à la date à laquelle l'Inspecteur du travail a refusé le licenciement, la...
  Lire la suite
• Contribution aux activités sociales et culturelles : il faut inclure la TVA
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  Aux termes de l'article L. 2323-83 du Code du travail, le comité d'entreprise...
  Lire la suite
• Indemnisation du non-paiement des heures supplémentaires
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux
  Selon l’article 1153 du Code civil, le créancier auquel son débiteur en retar...
  Lire la suite
• Précision sur la date d’entrée en vigueur sur dispositif du contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Restructurations
  Les lois, lorsqu'elles sont publiées au Journal officiel, entrent en vigueur...
  Lire la suite
• Licéité de l’envoi de poste de reclassement à une salariée en congé de maternité
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit social / Contentieux
  Une société informe une salariée durant son congé de maternité qu'elle met en...
  Lire la suite