"Loi Hamon : beaucoup de bruit pour rien ?", intervention de Joël Grangé
Publié le :
26/01/2015
26
janvier
janv.
01
2015
Le volet de la loi ESS relatif à l'obligation d'informer les salariés en cas de cession a provoqué une levée de boucliers dans le milieu de la PME et du M & A small cap. Si le décret d'application et le guide explicatif qui l'accompagne ont désamorcé quelque craintes, une certain flou juridique entoure encore ce texte entré en vigueur cet été.
Intervention de Joël Grangé dans le dossier dédié à la loi Hamon publié le 26 janvier 2015 dans Capital Finance.
A lire iciLe volet de la loi ESS relatif à l'obligation d'informer les salariés en cas de cession a provoqué une levée de boucliers dans le milieu de la PME et du M & A small cap. Si le décret d'application et le guide explicatif qui l'accompagne ont désamorcé quelque craintes, une certain flou juridique entoure encore ce texte entré en vigueur cet été.
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