"Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet

Historique

• "Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  Bien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet...
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• Validité de la rupture conventionnelle prévoyant une indemnité d’un montant inférieur au minimum légal
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Contrat de travail
  La stipulation par les deux parties d'une indemnité dont le montant est infér...
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• Le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  L'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°...
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• Expertise CHSCT : pas de droit général à l’expertise en matière de pénibilité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  La loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l’analyse de l’expos...
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• Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné u...
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• Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  La vie du cabinet
  Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...
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