"Loi Travail : L’essentiel en Tableaux" article écrit par Stéphanie Guedes Da Costa et Aurélie Cormier Le Goff

Historique

• "Regard sur la précarité sociale" article écrit par Grégoire Loiseau
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Le droit des discriminations donne à voir les multiples points de fracture du...
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• "Loi Travail : L’essentiel en Tableaux" article écrit par Stéphanie Guedes Da Costa et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  La Loi Travail réforme en profondeur et durablement le droit du travail. Pour...
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• Forfaits jours : le relevé déclaratif mensuel signé et validé permet de suivre la charge de travail
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Répond aux exigences relatives au droit à la santé et au repos, l'avenant don...
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• Reconnaissance de l’UES : accord collectif de droit commun ou accord unanime ?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Contentieux
  L'accord collectif reconnaissant l'existence d'une unité économique et social...
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• Maternité : pas de report de la protection en cas de dispense d’activité
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Contrat de travail
  La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité n'e...
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• Consultation du CHSCT non requise : conséquences d’une irrégularité
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Restructurations
  En écartant, pour annuler l’homologation par le Direccte du document unilatér...
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