"L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau
La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un objectif prioritaire qui commande de favoriser l'accès à la preuve. La chambre sociale donne pour cela un plein effet aux dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile qui fondent la communication de toute espèce de documents. Elle l'encourage sans réelle considération, toutefois, pour la protection des données à caractère personnel que ces documents peuvent comporter, se rapportant à d'autres salariés de l'entreprise. Ce qui est utile au salarié s'estimant victime de discrimination rend injustement négligeable le respect des droits des autres salariés. Cette étude a été rédigée par Grégoire Loiseau, consultant chez Flichy Grangé Avocats et professeur à l'université Panthéon-Sorbonne.
Etude publiée par La Semaine Juridique Sociale n°24 le 20 juin 2023 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDans les médiasLe salaire Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
-
"Dix recommandations pratiques pour un renouvellement du CSE efficient et sans écueils !" par Jeannie Crédoz Rosier
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Dans les médias2023 est l’année du renouvellement des CSE dans nombre d’entreprises. Comment...
-
"L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau
Publié le : 17/06/2023 17 juin juin 06 2023Dans les médiasLa lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un object...
-
"La directive sur la transparence des rémunérations décryptée" par Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Dans les médiasLa France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...