Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le :
08/03/2016
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2016
DUP et instance commune
Les décrets relatifs au regroupement des IRP par accord et à la DUP élargie ont été examinés par la section sociale du Conseil d’État fin février et devraient par conséquent ne pas tarder à être publiés au Journal officiel.Historique
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Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
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Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsSauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
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Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsLe licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
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Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Réformes en coursDUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
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Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelL'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
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Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelTout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...