Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique

Historique

• Calcul de la réserve spéciale de participation
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  L’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
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• Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Santé et sécurité
  Le salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
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• En matière de prévoyance la catégorie peut justifier des différences
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  La Cour de cassation vient de juger, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu’"e...
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• Vdc - 26/03/2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  La vie du cabinet
  Flichy Grangé Avocats sera partenaire des "Ateliers contributifs de l'ANI", o...
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• Ateliers contributifs de l'ANI
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Droit social / Contrat de travail
  MiroirSocial.com organise le 26 mars 2013, dans le cadre des "ateliers contri...
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• Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Dans les médias
  Stéphanie Guedes da Costa cité par La Tribune.
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