"Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy"Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy

Historique

• Services publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavisServices publics : les salariés n’ont pas à faire grève dès le début du préavis
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Entreprises publiques et Fonction publique
  Si, dans les services publics, la grève doit être précédée d'un préavis donné...
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• Les SMS envoyés depuis un portable pro sont présumés professionnels sauf s’ils sont identifiés comme personnelsLes SMS envoyés depuis un portable pro sont présumés professionnels sauf s’ils sont identifiés comme personnels
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le...
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• Modification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCTModification du règlement intérieur : attention à la consultation du CHSCT
  Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015
  Droit social / Représentants du personnel
  L'article L. 1321-4 du Code du travail dispose que les clauses du règlement i...
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• "Part time and the minimal 24 hours working time : what questions should firms ask themselves ?" Article by Charlotte Michaud.
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  News
  Since July 1st 2014, the minimal 24 hours working time is appicable to every...
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• "Le temps partiel et la durée minimale de 24 heures : quelles questions se posent les entreprises ?", article de Charlotte Michaud
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Depuis 1er juillet 2014, la durée minimale de 24 heures par semaine s’impose...
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• "Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy"Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement à l'amiable", mention d'Hubert Flichy
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La Loi Macron cherche à alléger la procédure prud'homale. Le règlement des co...
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