"Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions" par Patrick Morvan et Joël Grangé
Depuis 2022, le mécanisme de la présomption légale de difficultés économiques s’éclaire, notamment sur la façon de procéder à la comparaison temporelle prescrite par l’article L. 1233-3, 1° du Code du travail.
L’autre cause économique majeure admise depuis 30 ans mais demeurées un relatif brouillard est la menace qui plane sur la compétitivité de l’entreprise qui gagnerait à recevoir aussi une définition plus systématique.
Une innovation encore plus spectaculaire résiderait dans la consécration de nouvelles causes économiques autonomes, plus précisément des causes "extra-économiques", qui découlent d’impératifs environnementaux ou liés à la sécurité des salariés. Plus généralement, l’appréciation du motif économique devrait être recentrée sur le moment auquel est prise la décision de supprimer des postes ou de proposer des modifications de contrats de travail. Retrouvez l'étude de Patrick Morvan, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et Joël Grangé, avocat associé, chez Flichy Grangé Avocats.
Etude publiée dans la Semaine juridique Sociale n°18 le 9 mai 2023 (réservée aux abonnés)
Historique
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