Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
Publié le :
16/03/2016
16
mars
mars
03
2016
Dès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congé, la prime est exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-18.057, FS-D
Historique
-
Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
-
Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsSauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
-
Notion de groupe au sens de l’obligation de reclassement d’un représentant du personnel
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit social / RestructurationsLe licenciement des représentants du personnel, qui bénéficient d'une protect...
-
Parution prochaine de certains décrets d'application de la loi Rebsamen
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Réformes en coursDUP et instance commune Les décrets relatifs au regroupement des IRP par acc...
-
Droit d’alerte des délégués du personnel : nécessité d’une atteinte aux droit des personnes
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelL'exercice du droit d'alerte conféré aux délégués du personnel ne saurait avo...
-
Convocation à l’entretien préalable : assistance du salarié seul représentant du personnel de l’entreprise
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit social / Représentants du personnelTout salarié faisant l’objet d’un licenciement a le droit de se faire assiste...