Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur

Historique

• Implantation des CHSCT dans les entreprises de 500 salariés et plus
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Représentants du personnel
  Dans les établissements de cinq cents salariés et plus, le comité d'entrepris...
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• Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Représentants du personnel
  Aux termes de l'article L. 4614-9 du Code du travail, le CHSCT reçoit de l'em...
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• Contestation d’expertise par l’employeur : le juge fixe les frais d’avocats exposés par le CHSCT
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Représentants du personnel
  En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et h...
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• Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Bruno Fieschi intervient le 10 mars 2017 à un colloque sur le contentieux de...
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• "Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assu...
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• Pusch Wahlig Legal presented with the 2017 Azur Diversity Award
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  L&E Global
  L&E Global is pleased to announce that our member firm in Germany, Pusch Wahl...
  Source : leglobal.org
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