Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum on the “Sharing Economy”
Publié le :
16/12/2016
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12
2016
Source : leglobal.orgOn the heels of the highly successful Day of the Company Lawyer on “the economy of the future – the […] Lire la suite
Historique
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Reprise d’une activité par une personne publique : droit applicable en cas de refus des salariés
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit social / Entreprises publiques et Fonction publiqueIl résulte de l'article L. 1224-3 du Code du travail que lorsque l'activité d...
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La part variable du salaire est incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteLa part variable de la rémunération, peu important qu'elle soit calculée annu...
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Inaptitude : la consultation des délégués du personnel doit s'exercer
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit social / Santé et sécuritéL'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se ca...
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Différences de traitement justifiées : assiette de calcul du bonus
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Droit social / Contrat de travailLes différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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Van Olmen & Wynant and the IJE | IBJ host an Employment Law Forum on the “Sharing Economy”
Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016L&E GlobalOn the heels of the highly successful Day of the Company Lawyer on “the econo...Source : leglobal.org
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PSE et co-emploi : le contrôle opéré par l’administration
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Droit social / RestructurationsLe comité d'entreprise ne saurait utilement soutenir que le contrôle opéré pa...