Audition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire GoodyearAudition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Goodyear

Historique

• Audition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire GoodyearAudition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Goodyear
  Publié le : 10/05/2014 10 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  Audition du 5 novembre 2013, vidéo en ligne sur le site de l’assemblée nation...
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• Intervention d’Olivier Kress dans Les Echos TVIntervention d’Olivier Kress dans Les Echos TV
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Dans les médias
  "Garde à vue, incarcération d'un salarié : que faire ?" Situation délicate s’...
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• Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne moraleConditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne morale
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contentieux
  La Cour de cassation censure trois arrêts d’appel qui ont retenu la culpabili...
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• Un PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accordUn PSE est valable même s’il prévoit des mesures moindres que celles prévues dans un précédent accord
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Restructurations
  La validité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est appréciée au regard d...
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• L’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entrepriseL’intention de nuire ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contrat de travail
  Un directeur de restaurant appartenant à une grande marque de restauration es...
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• Report de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payésReport de la période de protection suivant le congé de maternité en cas de prise de congés payés
  Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014
  Droit social / Contrat de travail
  La période de protection qui suit le congé de maternité, et durant laquelle l...
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