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Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019
La Cour de cassation s'est réunie ce lundi 8 juillet matin pour statuer sur l'avenir du barème Macron instauré par les ordonnances Macron.. La Cour de cassation était interrogée sur la conventionnalité du barème au regard des conventions OIT et de la Charte sociale européenne. La question est double : la Cour de cassation va-t-elle accepter de se prononcer sur la conventionnalité d'une loi dans le cadre d'une demande d'avis (refus selon un arrêt de 2017) et si oui, dans quel sens va-t-elle statuer ?
Verdict le 17 juillet à 14h.

Retrouvez l'interview de Joël Grangé dans Le Figaro du 7 juillet à propos de cet avis.

"Prud’hommes: le plafond des indemnités menacé" - Le Figaro - 7 juillet 2019

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