Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"

Historique

• Participation de Laurent Gamet à l’émission Complément d’enquête
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Le 23 juin 2016, dans l’émission Complément d’enquête, Laurent Gamet a répond...
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• Les dispositions relatives au repos dominical des salariés des commerces de détail à Paris jugées non conformes
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Le Conseil constitutionnel était saisi par le Conseil d'État d'une QPC relati...
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• Une clause de "bad leaver" n’est pas une sanction pécuniaire prohibée
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  La clause d'un pacte d'actionnaires passé entre un salarié, détenant des acti...
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• Transfert d’entreprise : un refus de modification du lieu de travail justifie un licenciement
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Restructurations
  Lorsque l'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une...
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• L’annulation d’une désignation ne valide pas a posteriori un licenciement sans autorisation administrative
  Publié le : 27/06/2016 27 juin juin 06 2016
  Droit social / Représentants du personnel
  L’annulation par un tribunal d’instance de la désignation d’un représentant d...
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• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
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