Chronique trimestrielle de droit social européen | Novembre 2025
Publié le :
03/11/2025
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Cette chronique propose les commentaires de quatre décisions récemment rendues par la Cour de justice de l’Union européenne.
Chacune de ces décisions commentées illustre, à sa manière, la tension constante
entre flexibilité des relations de travail, d’une part, et préservation de la dignité et
des droits des travailleurs, d’autre part. Deux d’entre elles abordent la question du
traitement différencié entre travailleurs. Dans ces affaires, la Cour rappelle que ni
la précarité ni la nature du contrat de travail ne sauraient, en eux-mêmes, justifier
une différence de traitement entre salariés, dès lors que les fonctions exercées
sont comparables. Ces décisions prolongent ainsi une jurisprudence constante
tendant à garantir l’égalité de rémunération et d’accès aux avantages sociaux ou
professionnels, indépendamment de la forme de la relation contractuelle.
- Égalité de traitement entre travailleurs à durée déterminée et à durée indéterminée : deux affaires italiennes
- Exclusion de certains enseignants non titulaires du bénéfice d’un droit : principe de non-discrimination
- L’obligation d’information-consultation dans le cadre d’un accord de mobilité interne,
- Discrimination par association : la CJUE protège les personnes en charge d’enfant handicapé
cohérente et ambitieuse : celle d’un droit du travail européen soucieux
de la protection des personnes, adapté aux réalités concrètes des entreprises et
intraitable au regard des discriminations, qu’elles soient directes, indirectes ou
institutionnelles.
Cette chronique a été rédigée par Jean Marimbert, Avocat of counsel, Flichy Grangé Avocats, Grégoire Duchange, Professeur agrégé à l’Université Panthéon-
Assas et Consultant Flichy Grangé Avocats et par Anne Vincent, Knowledge
Manager, Flichy Grangé Avocats.