"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy
Publié le :
16/09/2014
16
septembre
sept.
09
2014
"Indépendamment de la nécessité d'engager une réforme de la justice sociale afin notamment de réduire les déais de traitement des affaires prud'homales, le recours à l'arbitrage pourrait être une réponse alternative mieux adaptée à certains types de dossiers. A l'initiative d'Hubert Flichy, est proposée la création d'un centre d'arbitrage du travail dont les contours restent encore à définir. L'objectif est aujourd'hui d'engager une véritable concertation avec l'ensemble des professionnels concernés par le projet." Entretien avec Hubert Flichy paru dans La Semaine Juridique le 16 septembre 2014.
Historique
-
"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014Dans les médias"Les entreprises, très critiques sur l’impact du passage de certains seuils d...
-
"Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maître Hubert Flichy, associé fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats, président d'Avosial"Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maîtr
Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014Dans les médias"L'article L.1411-4 du Code du travail prévoit que le conseil de prud'hommes...
-
"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014Dans les médias"Indépendamment de la nécessité d'engager une réforme de la justice sociale a...
-
"L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy"L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Dans les médias"Les immanentes langueurs de la justice sociale dont il connaît par cœur le d...
-
Obligation de reclassement de l’employeur : adapter le salarié au poste proposéObligation de reclassement de l’employeur : adapter le salarié au poste proposé
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Droit social / Contrat de travailDroit social / RestructurationsLe licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lor...
-
Fin du contrat de travail : sanction du défaut ou du retard dans la remise de documentsFin du contrat de travail : sanction du défaut ou du retard dans la remise de documents
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Droit social / Contrat de travailLe défaut de remise, ou la remise tardive, au salarié des documents nécessair...