La date à retenir | Mars 2026
Publié le :
26/11/2025
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Suspension des aides à l’apprentissage jusqu’au mois de mars 2026
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 modifie les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Ainsi, lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à un an, le montant de l'aide due au titre des premier et dernier mois du contrat est dorénavant calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés, et non plus forfaitairement.Dans l’attente de la mise en place de cette proratisation, les aides versées au titre des contrats conclus à partir du 1er novembre 2025 seront temporairement suspendues jusqu’en février 2026. Les premiers versements interviendront à partir du mois de mars suivant.