"Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi

Historique

• "Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
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  "La prévention est au cœur même de la loi" du 2 août 2021 sur la santé au tra...
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• Jeudi 10 mars 2022 | Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  • La nouvelle définition du lanceur d’alerte • Un nouvel acteur : le facilit...
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• "Contrat de travail - Des micro-tâches sont-elles une prestation de travail ?" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Dans les médias
  Solution. – Le particulier qui exécute des missions consistant à fournir à un...
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• Flichy Grangé Avocats poursuit sa croissance et annonce la nomination d’un 27ème associé
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  La vie du cabinet
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE Flichy Grangé Avocats annonce la nomination de Romain...
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• La distribution de tracts durant une plage d'horaires variables est valable
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2142-4 du Code du travail, les publications et tra...
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• Invention de mission : le droit au brevet appartient au seul employeur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si l'inventeur est un salarié et que l'invention est faite dans le cadre de l...
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