"Élections du CSE : quand la validité du PAP ne résiste pas à certains actes manqués" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme deux exigences de fond auxquelles l’employeur doit tout particulièrement veiller dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), tenant, pour l’une, à la prise en compte des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures et, pour l’autre, à la vérification du mandat des représentants des organisations syndicales. Analyse de cette décision et ses mécanismes par Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.
Publiée dans Semaine sociale Lamy n° 2155 le 13 octobre 2025 (réservée aux abonnés)
Historique
-
"Compétence matérielle et office du président du TJ et expertise portant sur l’exercice du droit d’alerte économique" par note Frédéric-Guillaume Laprévote et Savannah Uzan
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDans les médiasEn cas de contestation de la nécessité d’une expertise demandée par un CSE da...
-
"La mobilité internationale du salarié au prisme de la technique contractuelle" par Grégoire Duchange
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Dans les médiasDroit social / Mobilité internationale et expatriationLa mobilité internationale des salariés peut s'organiser à travers différente...
-
European Union: Decisive Criteria in Determining the Social Security System: CJEU Opts for Clarity in Hakamp Ruling
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025L&E GlobalThe post European Union: Decisive Criteria in Determining the Social Security...Source : leglobal.law