Harcèlement d’ambiance : nouvelle illustration
Publié le :
21/07/2026
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Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d'être subis par chacun d'entre eux.
Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et nullité du licenciement au motif que les éléments produits n'établissent pas la matérialité d'au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel à l'encontre de la salariée. En effet, au regard des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste adressés ou adoptés de manière répétée par M. [D] devant la salariée et ses collègues, cette dernière avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu'elle n'ait pas été directement visée par ces propos ou comportements.
Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-22.754 FS-B
Historique
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