Fr En

Jeudi 1er décembre 2022 | Le lanceur d'alerte en entreprise suite au décret du 3 octobre 2022

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022

Le décret du 3 octobre 2022 est venu finaliser le nouveau cadre juridique du lanceur d'alerte en entreprise. Les entreprises ayant au moins 50 salariés peuvent maintenant mettre à jour leur procédure de recueil et traitement des signalements. Or, de nombreuses questions restent en suspens :
  • Comment mettre en place cette procédure en pratique notamment dans le cadre d'un groupe ?
  • Quelles informations l'employeur doit-il fournir sur les voies externes de signalement auprès des autorités compétentes et quels rôles ces dernières vont-elles jouer ?
  • Quel est l'impact sur la gestion des plaintes par les ressources humaines et le rôle du Comité social et économique (CSE) ?
Propos introductifs de Joël Grangé, avocat associé.

Animé par Cécile Barrois de Sarigny, adjointe du Défenseur des droits chargée à l’accompagnement des lanceurs d’alerte, et Natacha Lesellier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats

Cliquez ici pour participer en présentiel
Cliquez ici pour participer à distance

Historique

<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.