"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud
Publié le :
30/06/2014
30
juin
juin
06
2014
Selon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un peu plus de 20% travaillent moins de 24 heures. Pour sécuriser leur situation, l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi instaure une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Une mesure entérinée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui réserve toutefois aux branches professionnelles la possibilité de déroger conventionnellement à la durée minimale, moyennant des garanties pour les salariés. Tribune parue dans Semaine Sociale Lamy du 23 juin 2014.Selon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un peu plus de 20% travaillent moins de 24 heures. Pour sécuriser leur situation, l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi instaure une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Une mesure entérinée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui réserve toutefois aux branches professionnelles la possibilité de déroger conventionnellement à la durée minimale, moyennant des garanties pour les salariés. Tribune parue dans Semaine Sociale Lamy du 23 juin 2014.
Historique
-
"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasEntrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS les sommes réparties entre le...
-
"Les nouveaux modes d'indemnisation du chômage", citation de Florence Aubonnet"Les nouveaux modes d'indemnisation du chômage", citation de Florence Aubonnet
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasLe nouvel accord sur l'assurance chômage entre en vigueur le 1er juillet et s...
-
"La sécurisation de l'emploi est-elle en marche ?", intervention de Charlotte Michaud"La sécurisation de l'emploi est-elle en marche ?", intervention de Charlotte Michaud
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasLa heure du premier bilan a sonné. Dans un contexte de fortes tensions avec l...
-
"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasSelon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un p...
-
Confirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-LoupConfirmation du licenciement de la salariée de la crèche Baby-Loup
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Droit social / Contrat de travailL’assemblée plénière de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la...
-
La priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salariéLa priorité de réembauche s’exerce sur tous les postes même ceux précédemment refusés par le salarié
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Droit social / RestructurationsL'employeur est tenu de proposer au salarié licencié pour motif économique qu...