"La loi travail facilite la négociation sans délégué syndical", article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le :
23/09/2016
23
septembre
sept.
09
2016
En principe, seules les organisations syndicales représentatives peuvent participer à la négociation d’accords collectifs d’entreprise par l’intermédiaire d’un salarié qu’elles désignent comme délégué syndical (DS). Or, ces DS ne sont désignés que dans les entreprises d’au moins cinquante salariés. En pratique, même lorsque ces seuils sont atteints […]. Article publié dans Le Monde.fr, le 23 septembre 2016
Historique
-
La seule saisine du juge par le CE dans le délai de consultation ne prolonge pas celui-ci
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit social / Représentants du personnelEn l’espèce, un comité central d’entreprise saisit en la forme des référés le...
-
Participation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Jeunes d’Avenirs les 27 et 28 septembre 2016
Publié le : 25/09/2016 25 septembre sept. 09 2016La vie du cabinetParticipation du Cabinet Flichy Grangé Avocats au Salon Jeunes d’Avenirs les...
-
"La loi travail facilite la négociation sans délégué syndical", article écrit par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Dans les médiasEn principe, seules les organisations syndicales représentatives peuvent part...
-
Priorité de réembauche : l’employeur doit proposer tous les postes disponibles quels que soient les souhaits du salarié
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit social / RestructurationsLa cour d'appel ayant constaté que six postes de conseiller junior et cinq po...
-
Mise en place d’astreintes à l’initiative des salariés
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit social / Négociation collective et durée du travailDes salariées ayant mis en place de leur propre initiative un service d'appel...
-
La différence du coût de la vie justifie des disparités de traitement entre salariés d’établissements différents
Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteUne différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être p...