Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
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"La négociation des accords QVT" par Grégoire Loiseau

Publié le : 11/01/2019

L’objet de la négociation sur la qualité de vie au travail est une nébuleuse, ce qui tient d’abord au choix qui a été fait de l’associer au thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Quant au contenu des accords, son examen fait ressortir des mesures très composites et globalement peu innovantes puisqu'une partie d'entre elles se rapportent à des thématiques programmées par la loi (prévention de RPS, droit à la déconnexion, télétravail, don de jours de repos). Il manque encore, manifestement, une acculturation des partenaires sociaux - employeurs comme représentants syndicaux - à la problématique particulière, traitée en elle-même et pour elle-même. Commentaires et explications par Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), consultant Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans le Bulletin Joly Travail n°1 de janvier 2019.

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