Fr En

La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012

La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon Les salariés admis au bénéfice de l’ACAATA peuvent-ils demander au Conseil de prud’hommes la condamnation de leur ancien employeur à leur payer des dommages et intérêts ? sur quel fondement ? Le préjudice économique, le préjudice d’anxiété, le bouleversement dans les conditions d’existence, … ? quelle est la position de la Cour de cassation ? Et celles des juges du fond ?

Historique

<< < ... 607 608 609 610 611 612 613 ... > >>