La promesse d'embauche : conseils pour sa rédaction et explications lors d'une éventuelle rétractationLa promesse d'embauche : conseils pour sa rédaction et explications lors d'une éventuelle rétractation

Historique

• Prévoyance : l’égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés d'une même catégorie professionnellePrévoyance : l’égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés d'une même catégorie professionnelle
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Un accord collectif ou une décision unilatérale peut réserver des avantages d...
  Lire la suite
• Reclassement du salarié en cas de licenciement pour inaptitudeReclassement du salarié en cas de licenciement pour inaptitude
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Contrat de travail
  En cas de licenciement d’un salarié pour inaptitude et impossibilité de recla...
  Lire la suite
• "Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier"Les obligations du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)", par Nicolas Pottier
  Publié le : 02/09/2014 02 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Peut-on reprocher à un entrepreneur soumis à l’obligation d’établir un plan...
  Lire la suite
• La promesse d'embauche : conseils pour sa rédaction et explications lors d'une éventuelle rétractationLa promesse d'embauche : conseils pour sa rédaction et explications lors d'une éventuelle rétractation
  Publié le : 29/08/2014 29 août août 08 2014
  Dans les médias
  "La promesse d’embauche est l’acte par lequel un employeur s’engage à conclur...
  Lire la suite
• La facture de l'expert-comptable peut être réduite en cas d'abusLa facture de l'expert-comptable peut être réduite en cas d'abus
  Publié le : 25/08/2014 25 août août 08 2014
  Droit social / Représentants du personnel
  Les honoraires de l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise sont...
  Lire la suite
• Exclusion des contrats d'insertion du calcul de l'effectifExclusion des contrats d'insertion du calcul de l'effectif
  Publié le : 25/08/2014 25 août août 08 2014
  Droit social / Contrat de travail
  L’article L 1111-3 du Code du travail exclut expressément du calcul de l’effe...
  Lire la suite